Subventions de l'ANAH
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Subventions de l'ANAH
blondinette Mer 28 Mai - 19:40
Subventions de l'ANAH
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Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire bailleur :
faisant des travaux pour améliorer le confort d'un logement loué ou vacant ;
le mettant en location à titre de résidence principale pour 10 ans et versant la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.
A noter : pour les travaux concernant les parties communes des immeubles en copropriété, l'ANAH accepte les demandes de subvention émanant de copropriétaires isolés lorsqu'une aide a déjà été accordée aux autres copropriétaires pour les travaux et que le chantier est en cours.
Les locataires peuvent, exceptionnellement en bénéficier, lorsqu'ils font exécuter, à la place et avec l'accord du propriétaire des travaux dans leur logement.
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Quels sont les travaux concernés ?
Il s'agit :
des travaux relatifs au logement ou à l'immeuble destinés à améliorer la sécurité, la salubrité ou l'équipement, aux économies d'énergie, à l'isolation acoustique, à l'accessibilité ou l'adaptation aux personnes handicapées physiques, sous réserve qu'ils figurent sur la liste des travaux subventionnables ;
des travaux d'élimination et d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ;
du traitement préventif ou curatif des immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, à condition que ces travaux (dans ce dernier cas) soient exécutés par une entreprise agréée.
A noter : les locataires et propriétaires sont désormais dans l'obligation de lutter contre les termites, en effectuant les travaux de recherche des termites et d'élimination.
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Quelles sont les caractéristiques ?
Dans le cadre général, (c'est-à-dire avec loyer libre), la subvention de l'ANAH est de 25% du montant des travaux.
Il existe des majorations de subvention destinées à trois situations différentes :
Travaux d'amélioration réalisés dans un logement vacant pour le louer (avec loyer conventionné dans le cadre d'une opération de programmation pour l'amélioration de l'habitat) :
la subvention est de 35 % du montant des travaux ;
elle atteint 40 % si une subvention de 5 % est apportée par une collectivité locale ; à Paris et dans les départements 92, 93, 94 le taux est de 50 %.
Si le logement est inoccupé depuis le 1/4/98 et s'il est situé dans l'une des 8 grandes agglomérations touchées par la taxe sur les logements vacants, le propriétaire peut obtenir une subvention de 20 000 F. Celle-ci est également attribuée lorsque le logement vacant réhabilité est loué dans le cadre d'un dispositif d'investissement Besson.
Si le loyer est conventionné, le locataire peut bénéficier de l'APL.
Si logement nécessite des travaux légers loué à un organisme agréé par le préfet qui le sous-loue à des personnes défavorisées :
la subvention atteint 70 % des travaux avec un maximum de 40 000 F par logement ;
prime de 10 000 F si le logement est inoccupé depuis le 1/6/97.
A noter :
Un montant minimum de 6 000 F de travaux est exigé, exception faite des demandes présentées par les propriétaires louant à des personnes défavorisées.
Les travaux ne peuvent normalement commencer qu'après autorisation écrite de l'ANAH.
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Qui contacter ?
La délégation départementale de l'ANAH située à la direction départementale de l'équipement (DDE) et l'ADIL (association départementale d'information sur le logement) fournissent l'intégralité des conditions à réunir.
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Bon à savoir :
Le paiement de la subvention n'intervient qu'après l'achèvement des travaux qui eux-mêmes doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent la décision d'octroi.
Les personnes faisant 70 000 F maximum de travaux dans un seul logement bénéficient d'une procédure rapide pour obtenir leur subvention. Le formulaire de demande est disponible sur le site internet : www.anah.fr .
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Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire bailleur :
faisant des travaux pour améliorer le confort d'un logement loué ou vacant ;
le mettant en location à titre de résidence principale pour 10 ans et versant la contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.
A noter : pour les travaux concernant les parties communes des immeubles en copropriété, l'ANAH accepte les demandes de subvention émanant de copropriétaires isolés lorsqu'une aide a déjà été accordée aux autres copropriétaires pour les travaux et que le chantier est en cours.
Les locataires peuvent, exceptionnellement en bénéficier, lorsqu'ils font exécuter, à la place et avec l'accord du propriétaire des travaux dans leur logement.
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Quels sont les travaux concernés ?
Il s'agit :
des travaux relatifs au logement ou à l'immeuble destinés à améliorer la sécurité, la salubrité ou l'équipement, aux économies d'énergie, à l'isolation acoustique, à l'accessibilité ou l'adaptation aux personnes handicapées physiques, sous réserve qu'ils figurent sur la liste des travaux subventionnables ;
des travaux d'élimination et d'isolation des matériaux contenant de l'amiante ;
du traitement préventif ou curatif des immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, à condition que ces travaux (dans ce dernier cas) soient exécutés par une entreprise agréée.
A noter : les locataires et propriétaires sont désormais dans l'obligation de lutter contre les termites, en effectuant les travaux de recherche des termites et d'élimination.
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Quelles sont les caractéristiques ?
Dans le cadre général, (c'est-à-dire avec loyer libre), la subvention de l'ANAH est de 25% du montant des travaux.
Il existe des majorations de subvention destinées à trois situations différentes :
Travaux d'amélioration réalisés dans un logement vacant pour le louer (avec loyer conventionné dans le cadre d'une opération de programmation pour l'amélioration de l'habitat) :
la subvention est de 35 % du montant des travaux ;
elle atteint 40 % si une subvention de 5 % est apportée par une collectivité locale ; à Paris et dans les départements 92, 93, 94 le taux est de 50 %.
Si le logement est inoccupé depuis le 1/4/98 et s'il est situé dans l'une des 8 grandes agglomérations touchées par la taxe sur les logements vacants, le propriétaire peut obtenir une subvention de 20 000 F. Celle-ci est également attribuée lorsque le logement vacant réhabilité est loué dans le cadre d'un dispositif d'investissement Besson.
Si le loyer est conventionné, le locataire peut bénéficier de l'APL.
Si logement nécessite des travaux légers loué à un organisme agréé par le préfet qui le sous-loue à des personnes défavorisées :
la subvention atteint 70 % des travaux avec un maximum de 40 000 F par logement ;
prime de 10 000 F si le logement est inoccupé depuis le 1/6/97.
A noter :
Un montant minimum de 6 000 F de travaux est exigé, exception faite des demandes présentées par les propriétaires louant à des personnes défavorisées.
Les travaux ne peuvent normalement commencer qu'après autorisation écrite de l'ANAH.
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